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18 Novembre 2017 13:12:42

Femme avec des bijoux en or

Image d'un rubie représenatant le lien à clique Conditions générales de vente

Pour toute demande de devis, un exemplaire complet des CGV sera remis au client. Les paiements ne s'effectuent que par chèques et aucun autre moeyen n'est diponile.

Le client doit confirmer sa réservation avant la date d'option et retourner à l'établissement un exemplaire du devis, de la fiche des prestations et des CGV paraphés, datés, et signés, revêtus de la mention "Bon pour accord" et de son cachet.

Un acompte d'un montant de 50% (sauf dispositions différentes prévues au devis), calculé sur le total TTC de la manifestation, doit être versé au moment de la confirmation de la réservation. Lorsque le devis dépasse 3000.00 € TTC, un acompte complémentaire pour porter le montant à 85% du devis réactualisédes dernières modifications doit être versé au plus tard 7 jours ouvrables avant la manifestation.

Un rang d'option est attribué en cas de demandes multiples pour la même date et le même espace.

Il figure à titre indicatif. Seule la date de réception effective de l'accompte initial déterminera l'attributaire.

En cas de désistement, les arrhes seront conservées. En cas de désistement ou de modification de quelque nature que ce soit moins de 72 heures à l'avance, la totalité de la prestation vous sera facturée (apports / pré-commandes).

Le client atteste qu'il emploie légalement son personnel et qu'il dispose de toutes les assurances nécessaires à la fois pour son activité mais aussi pour la manifestation objet du présent contrat.

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